Conditions d'utilisation
Article 1 : Préambule
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre Lyacam, 38 rue Salvador Allende, 92000 NANTERRE(ci-après « Nous ») et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site https://lyacam.com Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions Générales de Vente sur le site https://lyacam.com(ci-après le « Site »). Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande
Article 2 : Contrat
2.1 Conditions pour effectuer une commande
Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le Site. Toute commande effectuée sur le Site doit correspondre aux besoins normaux d'un ménage.
2.2 Commande
Après avoir passé votre commande, Nous Vous adressons un e-mail Vous confirmant celle-ci. Nous vous informons de l'envoi de vos articles. Vous avez néanmoins la possibilité de modifier votre commande jusqu’à la date d'envoi de vos articles.
Article 3 : Information Produit
Notre site apporte le plus grand soin à la mise en ligne d’informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits au moyen notamment de descriptifs techniques émanant de ses fournisseurs et de photographies illustrant les produits et ce, dans la limite de la technique et dans le respect des meilleurs standards du marché. Les photographies reproduisant les produits ne sont pas contractuelles. Les accessoires contenus dans les bundles vendus sur https://lyacam.com/ peuvent être de marques ou compatibles
Article 4 : Prix, disponibilité et livraison
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables), hors participation aux frais de port, aux frais de traitement de votre commande. Votre commande vous sera livrée à l’adresse que vous nous avez indiquée lors de votre transaction. Nous pouvons accepter vos commandes dans la limite des stocks disponibles. Nous Vous informons de la disponibilité des articles vendus sur le Site sur la page d'information de chaque article. Le délai d’expédition sera de 48 à 72 h après vérification de la fiabilité de vos informations saisies à compter de la prise en compte de votre paiement (cf. Article 6, § A savoir) + préparation de votre commande + prise en charge du ou des colis par le transporteur. En fonction du produit commandé et de l’adresse de livraison Vous pouvez bénéficier de plusieurs modes de livraison : la Poste en Colis suivi, GEODIS ou par notre Livreur. Vous avez la possibilité de voir l’évolution de votre commande sur votre compte commande (évolution du traitement, date et type d’expédition, n° d’expédition). En cas de retard de livraison de 7 jours, au regard de la date de livraison annoncée, Vous avez la possibilité d’annuler votre commande par lettre recommandée avec accusé de réception. A cet égard nous nous engageons à vous rembourser les sommes versées dans un délai de 30 jours. Dans le cas où Vous choisissez de régler par chèque bancaire, votre commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais applicables sont ceux au jour de la réception du chèque. Si, en dépit de notre vigilance, les articles sont indisponibles, Nous Vous en informerons par e-mail dans les meilleurs délais. (i) En cas d'indisponibilité dans les délais indiqués, Nous Nous réservons la possibilité de Vous proposer en remplacement un article d'une qualité et d'un prix équivalent. Dans ce cas, les frais de retours consécutifs à l'exercice éventuel du droit de rétractation seront à notre charge. Dans le cas où Nous ne pourrions pas Vous fournir un article de qualité et de prix équivalent ou si Vous ne souhaitez pas cet article de qualité et de prix équivalent, Vous pourrez annuler votre commande. (ii) En cas d'indisponibilité permanente, et si Nous ne pouvons pas Vous fournir un article de qualité et de prix équivalent, Votre commande sera annulée purement et simplement. Nous vous rappelons que votre carte de paiement n'est débitée qu'au moment de l'expédition de votre commande. Par conséquent, dans le cas où un article ne serait pas disponible et aucun article de remplacement ne pourrait Vous être livré, votre carte de paiement ne sera pas débitée. Malgré tous nos efforts, il se peut qu'un nombre restreint parmi les nombreux articles figurant sur Notre Site comporte une erreur de prix. Soyez assurés cependant que Nous procédons à la vérification des prix lors de la procédure d'envoi de votre article. Si le prix corrigé est supérieur au prix affiché sur le Site, Nous Vous en informerons et procéderons à l'annulation de votre commande à moins que Vous ne choisissiez d'accepter la commande au nouveau prix.
Article 5 : Droits de douane
Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de Vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, Nous Vous conseillons de Vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays
Article 6 : Paiement
Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement, virement . Le règlement par carte bancaire sera effectif au moment de l’expédition de votre commande à condition d’avoir obtenu préalablement l’autorisation de débit de votre compte après des centres de paiements compétents, faute de quoi votre commande ne pourrait pas être prise en compte. Le traitement bancaire est réalisé directement sur les serveurs bancaires sécurisés sans aucun transit via notre site En cas de règlement par carte de paiement, le montant de votre commande n'est débité qu'au moment de l'expédition de vos articles.
Article 7 : Droit de Rétractation
Vous disposez du droit de rétractation de quatorze (14) jours prévu par la loi pour Nous retourner les articles sans avoir à justifier de motif. Ce délai commence à courrier à compter de la date de livraison de votre colis. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de transport. Vous pouvez dans ce délai retourner le produit, à vos frais accompagnés de votre facture après nous avoir contacté par mail à contact@lyacam.com. Nous vous conseillons de nous retourner la marchandise en recommandé ou en suivi poste et de souscrire à une assurance auprès du transporteur de la valeur marchande des produits et de nous indiquer le n° de retour du colis En cas de livraison d'un article, non conforme à votre commande cf. Article 3, § (i) indisponibilité. Nous acceptons de remplacer un produit endommagé au cours du transport aller sous couvert que vous ayez bien effectué les contestations (ou réserves d’usage) auprès du transporteur dans le délai imparti par la loi (48 h) et nous en faire retour. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour des produits dans leur état d’origine et complets (emballage complet, accessoires, notice, ….). Les articles retournés incomplet, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris. Toutes les informations contenues sur un support numérique (carte mémoire, disque dur …) renvoyées à Lyacam par l’Utilisateur ne pourront, en principe, être récupérées. Ainsi nous ne pourrons pas être tenus responsables de toute perte de supports retournés par erreur par le Client. Les enregistrements audio ou vidéo ainsi que les logiciels ne pourront être retournés que si vous ne les avez pas descellés.
Article 8 : Réserve de propriété
Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu'à leur expédition lors de la remise au transporteur, une fois que Vous en avez acquitté le prix.
Article 9 : Garanties et responsabilité
Tous les matériels vendus sur le Site de https://lyacam.com bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, dans les conditions légales suivantes : - Article L.211-4 (code de la consommation) : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. - Article L.211-5 (code de la consommation) : Pour être conforme au contrat, le bien doit: 1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle - présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage; 2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. - - Article L.211-12 (code de la consommation) : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. Dans le cadre de la garantie lyacam s’engage à prendre en charge les réparations éventuelles auprès de ses fournisseurs. Quel que soit le problème concernant votre article, il faut impérativement joindre avec l’appareil défectueux une copie de la facture d’achat, le bon de garantie de celui-ci (présent dans la boîte) et le bon de